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Pertuis, Sud Luberon et Pays d'Aix · 60 km Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h 06 19 97 23 53 English

Débroussaillement obligatoire : ce que dit la loi en Vaucluse et dans les Bouches-du-Rhône

Si votre maison se trouve à moins de 200 m d'un bois ou d'une forêt, vous devez en général débroussailler 50 m autour des constructions et le long de votre voie d'accès privée. C'est une obligation légale, contrôlée par le maire, et le défaut d'entretien est sanctionné.

Par Florian Aramand, Paysagiste diplômé · Publié le , mis à jour le

Qui est concerné

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) s'appliquent aux terrains situés dans les zones exposées aux feux de forêt et à moins de 200 m des bois, forêts, landes et garrigues. Pertuis, le Sud Luberon et une grande partie du Pays d'Aix sont concernés.

C'est le propriétaire de la construction qui doit débroussailler, y compris quand la zone des 50 m déborde sur le terrain d'un voisin : il faut alors lui demander l'accès. Vérifiez si votre parcelle est concernée auprès de votre mairie ou sur Géorisques.

Les distances à respecter

  • 50 m autour des constructions, chantiers et installations
  • Voies d'accès privées : 3 m de chaque côté en Vaucluse, 10 m de chaque côté dans les Bouches-du-Rhône, avec une hauteur libre de 4 m au-dessus de la voie
  • En zone urbaine (zone U d'un PLU) : la totalité du terrain
  • Le maire peut porter la distance à 100 m

Ce que veut dire « débroussailler »

Débroussailler ne veut pas dire tout raser. Il s'agit de réduire la masse de végétation qui peut brûler : couper les broussailles, espacer les arbres et les arbustes, élaguer les branches basses, couper les branches qui touchent ou surplombent la maison, et évacuer les déchets de coupe.

Les arrêtés préfectoraux précisent les règles techniques (distance entre les houppiers, hauteur d'élagage, bouquets d'arbres autorisés). Elles diffèrent légèrement entre le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône.

Quand le faire et que risque-t-on

Les travaux importants se font de préférence en automne et en hiver, hors période de nidification. Le débroussaillement doit être maintenu en état toute l'année.

En cas de manquement, l'amende peut atteindre 1 500 €, et la commune peut faire réaliser les travaux d'office à vos frais. Après un incendie, votre assurance peut aussi vous opposer un défaut de débroussaillement.

Bon à savoir

Le débroussaillage fait partie des petits travaux de jardinage qui ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % pour les particuliers.

Sources

Questions fréquentes

Comment savoir si ma maison est soumise au débroussaillement ?

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez la carte des obligations légales de débroussaillement sur Géorisques. En pratique, une maison à moins de 200 m d'un bois est souvent concernée.

Qui paie le débroussaillement chez le voisin ?

C'est le propriétaire de la construction qui doit débroussailler les 50 m, même sur la parcelle voisine. Il doit d'abord en demander l'autorisation au voisin.

Un projet, un entretien, un souci au jardin ?

Appelez-nous directement : nous vous rappelons rapidement, nous passons voir le terrain et nous vous remettons un devis adapté à votre besoin et à votre budget.

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